ODESSA 2 MAI : APPEL À UNE ENQUÊTE DE L'ONU

LE CONSEIL DES MÈRES DU 2 MAi 2014

ASSOCIATION PUBLIQUE DES VICTIMES DE LA VIOLENCE À ODESSA

APPEL POUR UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE

DES NATIONS UNIES

Nous, les mères, les pères, les frères et sœurs, les proches et les amis des victimes des violences du 2 mai 2014 à Odessa, ainsi que les habitants de la ville qui soutiennent le retour à l’État de droit et notre demande de justice, tournons nos espoirs vers le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme pour que soit nommé un groupe d’experts internationaux afin d’entreprendre une enquête indépendante, impartiale, objective et crédible sur la tragédie qui a causé la mort d’au moins 48 habitants, et probablement davantage.

Le 2 mai 2014 : violences à Odessa

Le 2 mai 2014, des partisans des autorités de Kiev représentés par différentes organisations extrémistes qui ont soutenu le violent changement de gouvernement, et des partisans de la fédéralisation, qui permettrait à l’Ukraine de maintenir son intégrité, sont entrés en conflit dans les rues d’Odessa. Ces affrontements ont causé six morts et beaucoup de blessés. Des six morts, deux étaient des soutiens du gouvernement et quatre des partisans de la fédéralisation. Plus tard dans la journée, une foule agressive s’est dirigée vers le parc Kulikovo qu’occupaient depuis plusieurs semaines les militants « pro-fédéralisation ». Les assaillants brulèrent le camp et attaquèrent les militants à coups de battes de baseball, de chaînes en fer et même à l’arme à feu. Les militants se sont précipités vers la Maison des Syndicats pour s’y réfugier. Les assaillants y ont mis le feu. Plusieurs douzaines de personnes s’y trouvèrent piégées. Certains ont été brûlés vifs, d’autres sont morts étouffés par les flammes. Dans les parties du bâtiment qui ne brûlaient pas, les assaillants ont poursuivi les militants, les battant ou les tirant dehors pour les battre. Pour échapper aux flammes, des assiégés ont sauté par les fenêtres des étages. Une fois au sol, ils ont été battus, parfois à mort. D’autres ont trouvé refuge sur le toit du bâtiment d’où ils furent secourus.

Selon la version officielle, 48 personnes sont mortes : 6 dans les affrontements de rue et 42 au parc Kulikovo. Deux des victimes étaient des manifestants pro-gouvernementaux. Les 46 autres étaient des partisans de la fédéralisation.

Les survivants furent grièvement blessés, beaucoup d’entre eux ont été conduits à l’hôpital. Certains y sont morts à la suite de leurs blessures - l’un d’eux il y a à peine 6 mois. D’autres ont été retirés des hôpitaux par leurs familles effrayées à l’idée qu’ils se fassent tuer. On ignore malheureusement le nombre exact de morts et de disparus; seule l’information officielle et accessible indique que 48 personnes sont mortes.

Ces actions violentes sont sans précédent dans l’histoire récente d’Odessa. Ce qui s’est passé a horrifié la ville entière qui avait traditionnellement été un havre de diversité, pétri d’une mosaïque de peuples, de cultures, de religions et de langues.

Ces événements se sont déroulés sous les yeux de la police qui n’est pas intervenue prétextant qu’elle n’avait pas reçu « d’ordre ». La brigade des pompiers, située tout près, a été appelée sans cesse à l’aide, mais a mis 45 minutes pour intervenir. Certains de ces événements, en particulier la violence au parc Kulikovo, ont été partiellement observés par la mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine.

La police est finalement intervenue pour évacuer les survivants du bâtiment en flammes, mais, curieusement, pour les emprisonner. Une partie d’entre eux ont été relâchés le lendemain, sous la pression des habitants d’Odessa qui ont protesté contre leur détention. Environ 60 autres partisans « pro-fédéralistes », arrêtés dans le centre ville, ont été emmenés loin d’Odessa et emprisonnés dans d’autres villes. Vingt des manifestants arrêtés le 2 mai 2014 attendent leur procès à Odessa : cinq sont en prison, quinze autres en résidence surveillée. Ils sont tous des militants « pro-fédéralistes ». Ils sont tous accusés de « troubles à l’ordre public » (code pénal, section 294) au lieu d’être inculpés d’infractions précises sur la base d’actes individuels qui leur seraient imputés. Les actes d’accusation ont été coupés-collés à partir d’un même modèle.

Aucun des partisans « pro-gouvernementaux », responsables de l’organisation de la violence et des meurtres commis, n’a été puni. Tous les agresseurs sont en liberté (trois furent initialement arrêtés mais 2 d’entre eux ont été relâchés et le 3e est mort en détention de tuberculose). Un seul d’entre eux est soumis à une enquête pour meurtre, mais reste libre et participe régulièrement à des événements publics.

Enquêtes sur les violences du 2 mai

Les enquêtes officielles n’ont jusqu’à présent mené à rien. Il n’y a pas de preuves contre les personnes détenues. D’innombrables violations des droits des prévenus et de la procédure ont été observées. Les tribunaux d’Odessa ont été envahis à plusieurs reprises par des militants extrémistes qui ont menacé les juges, les avocats de la défense et les familles des victimes, et les ont agressés jusque dans les salles d’audience. Ils ont interrompu les audiences et, dans plusieurs cas, forcé les juges à se récuser sous la menace d’hommes armés et cagoulés. Des documents sur lesquels s’appuient les procès auraient été fabriqués.

Deux ans après le 2 mai 2014, les victimes et leurs familles attendent toujours la vérité et la justice. Des cinq enquêtes diligentées par les autorités (par le Procureur général, par le ministère de l’Intérieur, par le Parlement, par le défenseur des droits, ainsi que par la préfecture de Police d’Odessa) aucune n’a abouti à des résultats tangibles. Personne n’a été puni pour aucun des meurtres, des blessures et des cas possibles de disparitions. Même le Groupe associatif dit « du 2 mai », qui prétend avoir mené une enquête indépendante, et dont les conclusions sont fort discutables, ont exprimé de sérieuses réserves quant à la volonté politique des autorités d’enquêter effectivement sur ces événements tragiques. Ils viennent récemment de déclarer que les enquêtes ont été délibérément sabotées au plus haut niveau du ministère de l’Intérieur.[1] Le Conseil de l’Europe, qui, en accord avec les autorités, a mené une évaluation indépendante des enquêtes entreprises a conclu à l’absence de volonté des autorités de traduire en justice les responsables de la tuerie d’Odessa.[2]

Le Conseil des mères partage les conclusions du Conseil de l’Europe[3], du Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires[4], et de l’Assistant du Secrétaire général des Nations unies aux droits de l’homme, au sujet de « l’absence de progrès des enquêtes et des procédures judiciaires sur les tueries [de Maïdan], du 2 mai 2014 à Odessa et du 9 mai 2014 à Marioupol. La lenteur du progrès dans ces cas sape la confiance du public à l’égard du système judiciaire. Il est essentiel que ces questions soit traitées rapidement et avec impartialité ». [5]

Le Conseil des mères partage également le constat de ces représentants du Conseil européen et des Nations unies selon lequel « il est impossible de panser les blessures profondes causées par ces événements tragiques, en particulier dans les conditions politiques actuelles. Comme le conclut le Conseil de l’Europe dans son rapport sur les violence de la place Maïdan : « Une partie importante de tout processus de guérison passe par une enquête efficace et indépendante sur ces actes de violence. Il est de notoriété publique qu’il y a un manque évident de confiance de la population en Ukraine vis-à-vis de ces enquêtes. Au contraire, la perception est générale que les forces de l'ordre jouissent d’une totale impunité et que les autorités chargées de mener l’enquête n’ont pas la volonté, ou s’avèrent incapables, de traduire en justice les responsables des morts et des blessés ». Comme il est indiqué dans le rapport, cette perception a été mise en évidence à plusieurs occasions par divers organes du Conseil de l'Europe dans le passé. Le rapport observe en outre que « l'impunité doit être combattue comme étant une question de justice pour les victimes, un moyen de dissuasion pour empêcher de nouvelles violations, et afin de faire respecter la primauté du droit et la confiance du public dans le système de justice ». [6] Malheureusement, le Conseil de l’Europe a abouti à des conclusions tout à fait similaires en ce qui concerne les enquêtes entreprises sur les violences du 2 mai à Odessa. [7]  Deux ans après ces violences, personne n’a été jugé pour les crimes commis et il n’y a aucune raison de croire que quiconque le sera.

Appel du Conseil des mères du 2 mai

En tant que citoyens d’Ukraine, nous pensons que la justice doit être rendue aux Ukrainiens par les autorités ukrainiennes.

Cependant, vue l’absence de progrès dans toutes les enquêtes officielles menées jusqu’à maintenant et le fait qu’aucune indication ne montre que ces enquêtes vont établir la vérité et rendre la justice, nous n’avons d’autre choix que de nous tourner vers les Nations unies, en tant qu’autorité indépendante et crédible, afin que soit menée une enquête efficace sur ces crimes. Nous espérons que de telles procédures entreprises sous l’égide des Nations unies permettront aux autorités ukrainiennes de renouveler leurs efforts afin de rendre aux victimes et à leurs familles la justice promise et tant attendue – ce qui était une des principales revendications et promesses de Maïdan - et les encourageront ainsi à mener les enquêtes nécessaires afin de punir les véritables coupables, qu’ils soient les organisateurs ou les auteurs, de cette tragédie.

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[1] Voir « Clear signs of sabotage » in Odessa 2 May investigation, sur: http://ukrainesolidaritycampaign.org/2016/02/05/clear-signs-of-sabotage-in-odessa-2-may-investigation/, et http://2maygroup.blogspot.com/

[2] https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168048851b

[3] Àla requête des autorités ukrainiennes, le Conseil de l’Europe a constitué un groupe consultatif pour évaluer les progrès réalisés dans les enquêtes sur Maïdan et Odessa. Les deux différents rapports ont été rendus publics le 15 avril 2015 (Maïdan) et le 4 novembre 2015 (Odessa), et sont accessibles sur: https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016802f038b and https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168048851b

[4] Voir la déclaration complète sur : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16460&LangID=E

[5] Voir la déclaration complète sur : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=18534&LangID=E

[6] Voir Council of Europe: Report of the International Advisory Panel on its review of the Maïdan investigations, 31 March 2015, paragraphe 536, page 94 (Concluding remarks) : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016802f038b

[7] Paragraphes 281, page 64, et 295-296, page 67, Council of Europe’s assessment report of the 2 May violence in Odessa (https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168048851b).