PETITION
Pour la légalisation du cannabis en France
Nous, signataires de cette pétition, revendiquons :
- La dépénalisation de l'usage de stupéfiants.
- Un débat public national pour réformer la loi du 31 décembre 1970.
- Du Cannabis thérapeutique pour les malades.
- Une prévention sans stigmatisation.
– Autoproduction & Cannabis Social Clubs pour organiser la production et la distribution du cannabis en France.
- Stop aux contrôles au faciès et au harcèlement policier (jeunes, pauvres, migrants, etc..).
- Stop aux discriminations des personnes consommant des drogues.
- Stop aux tests salivaires routiers onéreux et peu fiables ;
- Stop aux AFD.
- Stop à 52 ans de répression bête et méchante.
- Stop à la politique de l’interdit inefficace et contreproductive !
“Les drogues ne sont pas interdites parce qu’elles sont dangereuses. Les drogues sont dangereuses parce qu’elles sont interdites”
(Georges Apap - ancien Procureur de la République de Valence)
Pour la réforme française et européenne de la politique en matière de drogues licites et illicites.
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EXPOSE DES MOTIFS
Ensemble, nous faisons ce constat implacable :
- En février 2021, la Mission d’information parlementaire sur les usages du cannabis récoltait l’avis de 253 194 personnes pour la consultation citoyenne.
- Plus de neuf répondants sur dix estiment que la répression de la consommation de cannabis ne permet ni d’en limiter l’ampleur (92,07 %), ni de lutter efficacement contre les trafics (92,09 %).
- 80,80 % proposent de légaliser le cannabis, quand seulement 13,8 % d’entre eux se déclarent favorables à une simple dépénalisation. A l’inverse, une infime minorité des votants indique être pour un renforcement des sanctions (4,6 %) ou pour le maintien du cadre légal en vigueur (0,82 %).
- 62,4% imaginent une commercialisation du cannabis dans des boutiques spécialisées. 24,2% suggèrent que sa vente soit régulée sur le modèle de l’alcool et 8,6 % vendu dans les bureaux de tabac.
- Surtout, ils sont une immense majorité à être favorables à ce que l’Etat permette aux particuliers la culture de cannabis dans la sphère privée.
Analyse des évolutions en cours :
En Allemagne, le gouvernement d'Olaf Scholtz s'engage à légaliser les usages non médicaux du Cannabis sativa L. d'ici 2024. Le projet légaliserait la détention de 25 grammes pour la consommation personnelle, la culture de trois plants à la maison et l’organisation de la production et distribution via des Cannabis Social Clubs. Une approche pragmatique, simple et efficace pour responsabiliser les personnes consommant du cannabis en limitant le recours au marché noir et à la culture illicite.
On le sait, l’Europe ne resistera pas longtemps à ce qui se pratique déjà outre-atlantique dans onze Etats aux USA, en Uruguay et au Canada.
En juillet 2022, à Luxembourg, plusieurs gouvernements se réunissaient aux côtés de nos voisins allemands pour définir le cadre de leur action commune et se doter d’une feuille de route claire. Dans une communication rare pour ce type de rencontre, les Pays Bas, la République Maltaise et le duché du Luxembourg (premiers Etats européens à avoir modifier leur législation pour dépénaliser la consommation et l'auto-production) et l'Allemagne s’engagaient à réguler le marché du cannabis.
Le 8 décembre 2022, le Conseil de l’Union Européenne (UE) adoptait un document d’orientation intitulé « Conclusions du Conseil sur une approche fondée sur les droits de l’homme dans les politiques en matière de drogue ». Tout en reconnaissant le droit des Etats membres de l’UE à dépénaliser la possession personnelle et à protéger la santé de leurs citoyens, ce document extraordinaire traite autant de la diversité, de l’égalité et que de l’inclusion, en visant une approche nouvelle de la politique en matière de drogues en harmonie avec le respect des droits humains.
Le 23 janvier 2023, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) votait un avis en faveur de la légalisation encadrée du cannabis. Un rapport remarquable, très précis dans son analyse et plutôt novateur dans ses propositions.
De la cour européenne des Droits de l’Homme au Conseil d’Etat, toutes les tentatives du gouvernement français d’interdire le CBD, un cannabinoïde que l’OMS estime non stupéfiant, ont échoué.
L’essor d’une filière agricole prometteuse est compromis par des tergiversations ancrées dans la logique purement répressive entretenue depuis des décennies à l’égard de la plante de Cannabis sativa L. et de toutes les personnes qui en font usage.
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MOBILISATION IRL
Tous et Toutes à la CANNAPARADE
le Samedi 27 Mai 2023
14h République - 16h Bastille
#PourLaLegalisationDuCannabis #Cannaparade #DepenalisationUsageStupefiant #StopAFD #StopTestsSalivaires #CannabisOnPersisteOnSigne #CannabisSocialClub #autoproduction
+ d'infos : cannaparade.fr ; norml.fr ; cannabissansfrontieres.org
Vidéos des manifestations précédentes :
Cannaparade 2022 :
Cannaparade 2021 :
Cannaparade 2019 :
Cannaparade 2018 :
Cannaparade 2017 :
Line Press Report 2017 :
Street Politics 2017
