Un salarié et une Inspectrice du travail attaqués pour avoir dénoncé les pressions exercées par Tefal!

Le 5 juin 2015, un ancien salarié de TEFAL et une inspectrice du travail de Haute-Savoie étaient cités à comparaitre au tribunal correctionnel d’ANNECY en tant que prévenus, pour interception de documents confidentiels, recel (passible de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende !) et violation du secret professionnel (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende !), à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.
Le tribunal correctionnel d’Annecy a décidé de renvoyer l’affaire au 16 octobre 2015 à 14h00.
Après avoir été mise sous pression par sa direction à la demande de TEFAL, après un avis du Conseil National de l’Inspection du Travail reconnaissant clairement les pressions indues: l’inspectrice du travail est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.
Après avoir subi une garde à vue et perdu son emploi, pour avoir courageusement dénoncé les manœuvres de son entreprise qui visaient à porter atteinte à la mission de l’inspectrice du travail : le salarié, lanceur d’alerte, est aujourd’hui poursuivi par le parquet d’ANNECY, institution censée garantir et mettre en action le système judiciaire de protection des lanceurs d’alerte !
Les enjeux de cette affaire sont doubles :

• L’atteinte à l’indépendance des Inspecteurs du travail et une possible condamnation de la France par l’OIT en cas de condamnation de l’Inspectrice du Travail pour non-respect de la Convention Internationale n°81 garantissant l’indépendance des inspecteurs du travail.

• La mise à mal du statut protecteur des lanceurs d’alerte et ce, malgré un renforcement du dispositif législatif en décembre 2013. Une fois de plus, le lanceur d’alerte se retrouve sur le banc des accusés tandis que Tefal et ses dirigeants, malgré les délits relevés par l’inspectrice du travail, sont sur le banc des parties civiles !
Nous exigeons la relaxe pour l’inspectrice du travail et pour le lanceur d’alerte.