Bercy soupçonne McDonald's d'échapper, en partie, au fisc français grâce à ses filiales luxembourgeoise et genevoise, où atterrissent les commissions versées par les franchisés.
Depuis 2009, plus de 2,2 milliards d'euros, selon les services de Bercy, ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que la fliale tricolore n'ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices. Ce sont entre 330 et 650 millions d'euros qui auraient ainsi échappé au fisc chaque année.
Il est innacceptable qu'une entreprise qui s'enrichit considérablement par son activité dans notre pays essaye de se soustraire au fisc.
L'impôt est une condition nécessaire pour que l'Etat puisse assurer ses missions, de solidarité, d'éducation, de santé, d'urabanisme, de sureté, de justice etc
Nous exigeons que toute la lumière soit faite sur cette affaire
Nous exigeons que l'entreprise Mac DONALD restitue les montants qu'il a souscrit au fisc depuis des années et paye des amendes pour fraude.
Enfin nous exigeons que les dirigeants de la socité Mac DONALD soient jugés et condamnés pour fraude fiscale.
Signez et faites signer cette pétition
Mobilisation créée par Active Generation
24/1/2014